Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résident en France. »
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« Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions réunissant un public large et diversifié. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. »
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« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison des incertitudes pesant sur les recettes attendues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances pour alerter sur les risques d’ « optimisme » du Gouvernement que pointent le Haut Conseil des… »
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« Cet amendement vise à redonner un sens aux articles liminaires ou de cadrage, votés par le Parlement en exergue des lois de financement qui, à partir de la comptabilité nationale, donnent aujourd’hui une vision inexacte de la répartition… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »
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« Depuis près d’un demi-siècle, la France n’a adopté aucun budget à l’équilibre. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection. »
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« Cet amendement vise à rendre cumulable le dispositif de blocage des stocks à rotation lente prévu à l’article 72 B bis du Code général des impôts (CGI) avec les régimes de lissage du revenu agricole, notamment la moyenne triennale… »
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« Cet amendement vise à rétablir le quotient familial tel qu'il était avant la réforme de François Hollande en 2013. »
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« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à la moyenne des avions de… »