Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1349
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En clair
Jean-Pierre Bataille a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2029 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.
La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001349
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906