Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1900
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Irr en première partie
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- Dem Olivier Falorni
- DR Virginie Duby-Muller
- SOC Fabrice Barusseau
- DR Vincent Descoeur
- SOC Denis Fégné
- SOC Iñaki Echaniz
- EPR Jean-François Rousset
- SOC Valérie Rossi
- SOC Sophie Pantel
- Dem Louise Morel
- SOC Ayda Hadizadeh
- DR Jean-Yves Bony
- SOC Christophe Proença
- Dem Hubert Ott
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Hervé Saulignac
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001900
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906