Amendement n° I-1215

Cet amendement vise à rendre cumulable le dispositif de blocage des stocks à rotation lente prévu à l’article 72 B bis du Code général des impôts (CGI) avec les régimes de lissage du revenu agricole, notamment la moyenne triennale (article 75-0 B) et l’étalement des revenus exceptionnels (article 75-0 A).

Introduit par l’article 58 de la loi de finances pour 2019, le blocage des stocks permet aux exploitants agricoles soumis au régime réel de ne pas réviser chaque année la valeur de leurs stocks, évitant ainsi l’imposition immédiate des variations de valeur qui ne génèrent aucune trésorerie. Ce dispositif répond à un besoin concret des exploitants, en particulier dans les filières où les stocks sont conservés plusieurs années, comme la viticulture ou l’élevage.
Cependant, son utilisation reste marginale, car la législation actuelle interdit de cumuler cette option avec celle de la moyenne triennale, pourtant très répandue. Cette incompatibilité prive le dispositif de son efficacité, alors même qu’il pourrait apporter un soutien fiscal utile à des secteurs agricoles en difficulté.
Le présent amendement propose donc de lever cette exclusion afin de permettre aux exploitants de bénéficier pleinement des outils de stabilisation déjà prévus par la loi. L’articulation du blocage des stocks avec la moyenne triennale ne crée ni effet d’aubaine ni optimisation excessive, ces dispositifs poursuivant des finalités complémentaires : lisser les revenus agricoles et éviter la taxation de produits non réalisés.
Cette mesure offrirait ainsi une plus grande souplesse fiscale aux exploitants et renforcerait la résilience des filières les plus exposées aux aléas économiques.