Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1184
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En clair
Maxime Amblard a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Irr en première partie
Auteurs 32
- RN 31
Les 31 cosignataires
- RN Frédéric Weber
- RN Edwige Diaz
- RN Philippe Lottiaux
- RN Franck Allisio
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Anthony Boulogne
- RN Eddy Casterman
- RN Julien Gabarron
- RN Antoine Golliot
- RN Alexandre Dufosset
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Stéphanie Galzy
- RN Matthias Renault
- RN Kévin Mauvieux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Emeric Salmon
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Hervé de Lépinau
- RN Christophe Barthès
- RN Alexandre Loubet
- RN Frédéric Falcon
- RN Géraldine Grangier
- RN Hélène Laporte
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Lionel Tivoli
- RN Joseph Rivière
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Patrice Martin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001184
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906