Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement porte à 4 500 € par enfant à charge pour un parent isolé le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans, contre 3 500 € aujourd’hui. »
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« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »
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« Les frais engagés pour la garde des enfants constituent un sujet de préoccupation important pour les parents. »
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« Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal des pompes à chaleur air/air sur celui des autres pompes à chaleur, pour lesquelles les prestations de pose, d’installation et d’entretien sont déjà éligibles à une TVA à taux réduit. »
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« Cet amendement vise à prolonger le crédit d'impôt crée par la loi de finances pour 2021 qui instaure un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique. »
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« Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, propose la création d’un crédit d’impôt… »
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« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». »
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« Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés et exposés au public à 50 %, contre 18 % actuellement, en maintenant le… »
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« Cet amendement a pour objet d’élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux travaux de conservation et de restauration d’objets mobiliers classés, afin d’y inclure également les objets mobiliers inscrits au… »
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« Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés, aux objets mobiliers inscrits. »
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« Si le principe d’une incitation à l’investissement des particuliers dans le cinéma, se justifie, il y a lieu de s’interroger sur le caractère exorbitant des modalités de celle-ci. »
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« Cet amendement, proposé par les députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant un barème de jouissance de ce crédit d’impôt dégressif avec les revenus déclarés des… »
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« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards d’euros de dépense fiscale en 2025. »
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« Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. »
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« Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. »
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« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards d’euros de dépense fiscale en 2025. »
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« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards d’euros de dépense fiscale en 2025. »
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« Dans une optique de rationalisation de nos dépenses publiques et face aux phénomènes de fraudes massives dans le cadre du crédit d’impôt lié aux services à la personne ; le présent amendement propose de diminuer le plafond du crédit… »
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« Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »
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« Cet amendement vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) à 1250 euros, contre 12 000 euros actuellement. »
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« Le Crédit d’impôt services à la personne a coûté, en 2024, 6,4 milliards d'euros à l’État et devrait s'élever à 7 milliards d'euros en 2025 et à 7,2 milliards d'euros en 2026. »
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« Face aux interprétations restrictives de l'administration fiscale, le présent amendement sécurise l'éligibilité au crédit d'impôt « services à la personne » des prestations de portage de repas à domicile. »
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« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par des personnes qui ne sont pas affectées par la dépendance liée au grand âge, au… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles… »
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« Le crédit d’impôt service à la personne (CISAP) est consubstantiel au statut fiscal du particulier employeur. »
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« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt qui serait dégressif pour le rendre… »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de l'application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble des tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation le barème d'impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale les revenus du travail, mais bien ceux du capital. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »
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« L’impôt sur le revenu a pour vocation de répartir la contribution de chacun en fonction de ses facultés et de reconnaître les charges effectivement supportées par les foyers. »
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« La décote de l’impôt sur le revenu constitue un mécanisme correcteur destiné à alléger la charge fiscale des contribuables modestes. »
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« La politique menée depuis 2012 a été comprise comme un signal négatif à l’intention des familles et comme un désengagement de l’État de sa politique traditionnelle d’aide aux familles. »
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« Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation la seule première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, en tenant compte de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac pour 2025, estimée à +1,1 % dans le PLF. »
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« Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande… »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu et celui de la contribution sociale généralisée sur l’inflation estimée pour 2025, soit + 1,1 %, conformément à la pratique… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer le gel du barème de l’impôt sur le revenu, et de maintenir l’indexation habituelle des tranches du barème sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du système d’impôt sur le revenu, et lisser les effets de pallier. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). »
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« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour le porter à 65 ans. »
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« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »