Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la dette grise dégradent la qualité de… »
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« Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le… »
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« Le dispositif MaPrimeRenov', mis en place depuis 2020, entend soutenir la rénovation énergétique des logements en encourageant les ménages à engager des travaux améliorant significativement la performance énergétique de leur habitation. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids à 1,5 tonne en 2026. »
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« Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. »
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« Le Pass’Sport, créé pour faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive, constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion de l’activité physique pour tous. »
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« Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise à accroître les crédits alloués au Défenseur des droits afin de conforter son rôle essentiel dans la protection des libertés publiques, la lutte contre les discriminations et… »
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« L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »
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« Cet amendement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la construction des logements sociaux en Outre-mer doit être une des priorités du Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803‑6‑1… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »
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« Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les… »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 0,5 %. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %. »
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« Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés conditionne le bénéfice des aides à la presse au respect d’exigences renforcées de transparence des entreprises de presse. »
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« L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. »
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« L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. »
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« L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. »
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« L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. »
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« Le service public audiovisuel doit être le bien commun de tous les Français, non l’expression d’un courant politique ou culturel particulier. »
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« La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2025 sur Radio France, pointe la nécessité de simplifier et réduire significativement le système de rémunération qui compte actuellement 65 primes différentes, générant plus de 600 000… »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. »
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« Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie culturelle et sociale de nos territoires… »