Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 630 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »
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« Les chiffres de la pauvreté à Mayotte sont édifiants : près de 77 % de la population y vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, un niveau qui, selon les dernières estimations de l’Insee, demeure inchangé. »
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« Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. »
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« Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »
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« Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »
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« Malgré l’affichage d’une enveloppe pluriannuelle de 4 Md€ (2025-2031) pour la reconstruction et la refondation de Mayotte et la reconduction, au PLF 2026, d’un soutien spécifique de 100 M€ au conseil départemental, l’exécution 2025-2026… »
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« Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »
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« Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »
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« L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »
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« Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelle et des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France, conséquence de leur isolement, de l’importation massive de carburants et d’infrastructures vieillissantes. »
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« La Nouvelle-Calédonie traverse une crise industrielle et sociale majeure : la filière nickel, qui représente près de 94 % des exportations et 20 % de l’emploi privé, est aujourd’hui au bord du gouffre. »
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« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »
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« Cet amendement vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément des journalistes sur la nomination de tout responsable de la rédaction. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 1,5 m€ prévue pour l’INA en 2026. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 4 m€ prévue pour Radio France en 2026. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 65 m€ prévue pour France télévisions en 2026. »
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« Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à annuler la baisse de plus de 10 m€ des aides à la presse pour 2026. »
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« L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »
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« L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. »
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« Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » »
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« Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport… »
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« La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la… »
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« Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à objectiver la faisabilité et l’intérêt d’un « Pass emploi conjoints de militaires », afin de mieux accompagner la reconversion et l’insertion professionnelle des conjoints… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des « OPEX » de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2026, une stratégie globale en matière de surveillance… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la marine nationale du commerce maritime international. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d’AE et CP à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour créer… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la création d’un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ; essentielles à la souveraineté industrielle… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. »