Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La mesure introduit un mécanisme de remboursement automatique des aides publiques perçues par les entreprises qui n’en respectent pas l’esprit. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des recettes du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé) indexées sur l’inflation, à 381,9 M€, tandis que les crédits… »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des mécanismes de contribution des collectivités au redressement des finances publiques, parmi lesquels le Dilico 2 qui se traduit par une ponction conséquente. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale puisque près d’un million de nos concitoyens vulnérables souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte… »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale puisque près d’un million de nos concitoyens vulnérables souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou encore en perte… »
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« Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone (SEQE) incorporé dans le prix de l’électricité. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement qui évalue l’efficacité de la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) sur le plan économique et social, notamment dans l’optique d’évaluer son impact sur les finances… »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux judiciaires. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le »
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« Les incendies qui ont durement frappé le département de l’Aude à l’été 2025 ont causé des ravages sans précédent sur les terres agricoles et les exploitations familiales. »
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« Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention et à la gestion des risques liés à la pollution du chlordécone. »
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« Les filières agricoles ultramarines sont particulièrement exposées aux aléas climatiques. »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »
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« Cette demande de rapport vise à redonner un sens aux articles liminaires ou de cadrage, votés par le Parlement en exergue des lois de financement qui, à partir de la comptabilité nationale, donnent aujourd’hui une vision inexacte de la… »
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« Sur le modèle de ce que proposait déjà la Cour des comptes en 2016 dans son rapport sur « La pension de retraite des fonctionnaires », recommandation réitérée par le Rapporteur général du Budget Charles de Courson dans son rapport récent… »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions concerne les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État. »
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« Cet amendement vise à garantir la pérennité et la stabilité du dispositif MaPrimeRénov’, devenu depuis son lancement en 2020 un pilier incontournable de la politique de rénovation énergétique des logements en France. »
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« Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »
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« Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement… »
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« L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée… »
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« Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France. »
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« Cet amendement vise à renforcer les dépenses d’investissement des musées de France pour l’année 2026, afin d’améliorer leurs systèmes de sécurité, en particulier celui du musée du Louvre, victime d’un cambriolage le 19 octobre 2025, qui a… »
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« Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. »
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« Le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 «… »
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« Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. »
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« En PLF 2025, sur le programme 209, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » s’élevait à 28 M€. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la santé mentale des enfants hébergés et accompagnés dans le Dispositif National d’Accueil (DNA). »
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« L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. »
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« Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. »
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« Depuis 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences constituent la grande cause du quinquennat. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises »
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« Cet amendement vise à financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l'enfance et en besoin de poursuivre leur accompagnement socio-éducatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinées aux Entreprises Adaptées pour favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, les Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Essentiels à l'accueil des enfants dans les écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. »
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« Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. »
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« En 2025, le budget de l’AME représentait 1,2 milliard d’euros pour environ 480.000 bénéficiaires, et la loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun effort budgétaire sur cette ligne en la maintenant à 1 208 300 000 euros! »
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« Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions Locales ont pour ADN un accompagnement… »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »
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« Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. »