Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA »
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« Au même titre que pour les forces de l'ordre, la formation constitue un enjeu majeur pour le personnel de l'administration pénitentiaire. »
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« Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse pour des causes d’intérêt général. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l'année 2025. »
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« Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à France Travail à son niveau de 2021. »
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« L’article L. 351-1 du code général de la fonction publique assujettit l’ensemble des administrations de l’État à une obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l'attention de la commission sur la baisse de 55 millions d’euros annoncée par le Gouvernement sur le programme 163 Jeunesse et vie associative. »
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« Cet amendement vise à appliquer aux territoires ultramarins le dispositif de continuité territoriale actuellement en vigueur en Corse. »
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« Le modèle des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-mer est unique et précieux. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer… »
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« Le Fonds national pour l’emploi – Formation (FNE-Formation) a connu une montée en puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget passant de 7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958 millions d’euros mobilisés en 2021 et 2022 pour… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance pour mesurer l'impact culturel et l’accessibilité du patrimoine présidentiel. »
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« Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. »