Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2313
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicole Sanquer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 23 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 24
Les 23 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Martine Froger
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Paul Molac
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT David Taupiac
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Estelle Youssouffa
- EPR Moerani Frébault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002313
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324