Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ceci est un amendement d’appel. »
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« La situation des établissements pénitentiaires de Guyane et Mayotte est difficile et exige un renfort financier urgent et conséquent à destination des personnels concernés. »
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« Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »
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« Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports. »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025. »
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« Le département de Mayotte subit un climat de violence quotidienne. »
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« Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »
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« Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%). »
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« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »
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« Cet amendement propose de réduire de 35M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de l'action 2 "garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et asile" . »
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« Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes. »
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« Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. »
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« Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. »
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« Cet amendement propose de confier à l’OFII les missions de conseil juridique et social aux étrangers dans les CRA, aujourd’hui exercées par des associations, afin de garantir l'impartialité et la neutralité politiques des informations… »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »
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« Le présent amendement poursuit un double objectif. »
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« Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »
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« Le présent amendement vise à garantir la pérennisation au sein du DNA d'un nombre de places minimal réservé aux bénéficiaires de la protection temporaire ayant fui le conflit en Ukraine. »
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« Au lieu d’utiliser les crédits de l’administration territoriale de l’État en rémunérations « d’experts de haut niveau » placés auprès des préfets, cet amendement vise à transférer ces crédits pour que l’État compense aux collectivités le… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. »
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« L'amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l'action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« La constitution d’un fonds de conversion permettrait d’encourager et d’accompagner la transformation d’entreprises privées lucratives qui le souhaitent vers l’économie sociale et solidaire. »
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« L’Anses est une agence hautement stratégique et sans cesse plus sollicitée, non seulement dans le domaine de la santé animale, mais aussi par ses autres ministères de tutelle, notamment celui en charge de la santé. »
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« Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Les quelque 700 radios associatives occupent une place importante dans le paysage médiatique français et dans le quotidien de nos concitoyens ; elles constituent un véritable lien social et une plateforme d’écoute et d’expression… »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »
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« Le changement climatique et l’ouverture toujours plus importante de nos économies représentent des facteurs de risque accrus pour l’émergence et la circulation des maladies animales. »
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« Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 « Performance environnementale », de 100 millions d’euros l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et de 100 millions… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits dédiés à la santé et à la protection sanitaire des animaux. »
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« Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office National des Forêts doit être doté d’effectifs suffisants. »
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« Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »
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« Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. »
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« Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »
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« La filière viticole française est confrontée à une situation de crise structurelle multifactorielle, avec notamment une forte chute de la consommation, un ralentissement des ventes à l’export mais aussi un dérèglement climatique qui… »
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« Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien en mer, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance… »
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« Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambition bleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum 40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et… »
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« Depuis le 11 octobre 2024, face à l’évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et dans les exploitations d’élevage, la France est passée en risque modéré depuis 16 octobre 2024. »
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« La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »