Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à compenser la baisse de 0,5 millions d’euros du budget alloué à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits portés par le programme 305 en faveur de l'économie sociale et solidaire et à apporter une hausse permettant de rattraper la stagnation des crédits durant les années d'inflation. »
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« Cet amendement entend pourvoir la mission des forces de l'ordre relative au contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent. »
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« Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. »
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« Cet amendement propose que l'État s'engage davantage pour le soutien au fret ferroviaire de la même manière qu'il l'a fait pour la mobilité électrique dans le secteur du transport routier de marchandises depuis plusieurs années. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. »
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« Cet amendement entend appuyer les moyens alloués à la protection judiciaire de la jeunesse et notamment la plateforme Pharos, dont la direction incombe à la police judiciaire, dans son action de retrait des contenus illicites en ligne. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend accorder davantage de moyens aux préfectures pour permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées de mettre l'accent sur le renseignement, la recherche stratégique et la prospective dans un objectif… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’instaurer des conventions pluriannuelles d’objectifs pour encourager des initiatives à long terme et éviter des rivalités néfastes entre associations pour obtenir des financements. »
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« Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le plus… »
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« Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter l’accès des personnes désireuses d’apprendre le français auprès des structures adaptées. »
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« Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »
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« Le PAP Justice prévoit que « L’administration pénitentiaire bénéficie de 349 créations d’emplois au total, toutes centrées sur les ouvertures de nouveaux établissements. » »
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« Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite étendre, faciliter et accélérer la régularisation des citoyens libanais présents sur le territoire français. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en provenance de pays tiers. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer définitivement le Service National Universel (SNU) et par la même occasion, transférer ses crédits pour la création d’une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacrés à l'intégration des étrangers. »
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« Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent… »
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« Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de… »
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« Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et… »
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« Cet amendement vise à supprimer 91,43 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 5 « Action pour favoriser la… »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF). »
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« Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »
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« Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à un milliard d’euros pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réorienter les crédits du programme n°303 Immigration et asile servant à financer une politique publique sécuritaire et répressive vers une politique d'accueil digne de ces… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du… »
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« L’activité d’IFP Energies nouvelles (IFPEN) est aujourd’hui consacrée en quasi-totalité (80%) à la recherche et innovation sur les sujets de la transition écologique et énergétique tels que l’éolien, les biocarburants avancés et les… »
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« Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ». »
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« Le 29 septembre 2023, le Gouvernement présentait le "Pacte en faveur de la Haie". »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’intégration par la langue et le travail des étrangers en renforçant les moyens accordés à l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Les conséquences des différentes vagues d'influenza aviaire ont été dramatiques pour les filières avicoles française. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs ». »
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« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5% du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Audiovisuel public ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »