Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le… »
-
« Cet amendement vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de la… »
-
« Les conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 14 millions d'euros du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le… »
-
« L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
-
« La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »
-
« L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
-
« Les auteurs de cet amendement entendent demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement prévue par la loi… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »
-
« L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. »
-
« Amendement de repli »
-
« La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »
-
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
-
« Les auteurs de cet amendement entendent demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la… »
-
« Les auteurs de cet amendement entendent demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires prises par décret en février 2024. »
-
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
-
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 14 018 692 d’euros, l’opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectif du développement durable » de l’action 2 «… »
-
« Cet amendement vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »
-
« Cet amendement vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le… »
-
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
-
« Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au fonds de solidarité pour le… »
-
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reconnaissance internationale de la souveraineté de la France sur Mayotte, en particulier par les pays membres de l’Union Africaine, et, ainsi, en en… »
-
« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 619 000 000 euros supplémentaires à l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de rétablir la… »
-
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche… »
-
« Cet amendement entend dénoncer la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autres classes à la… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». »
-
« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
-
« Cet amendement entend dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »
-
« Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation. »
-
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors. »
-
« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »
-
« Cet amendement vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), et, en lien avec un amendement… »
-
« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »
-
« Cet amendement vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
-
« Cet amendement entend réaffirmer la place de l’Éducation socioculturelle dans l’enseignement agricole. »
-
« Cet amendement vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière. »
-
« Cet amendement vise à rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole. »