amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2702
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −600 000 € | −600 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −600 000 € | −600 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Niger, en particulier le projet CNE1317 : « CMAEEJ : Coopération multi-acteurs pour l’emploi et l’émancipation des jeunes nigérien.ne.s ».
Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 6 janvier 2024, avec un engagement de 600 000 euros sur trois ans et un versement déjà effectué de 235 000 euros en date du 20 février 2024.
Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 29 juillet 2023, à la suite du coup d’État militaire, sur le fait que « La France suspend, avec effet immédiat, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Niger. ».
Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.
Auteurs 6
- RN 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002702
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324