amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2700
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 € | 0 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −11 890 556 € | −11 890 556 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −11 890 556 € | −11 890 556 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Cette minoration consiste en la réduction de 10 % du nombre de bourses du Gouvernement français attribuées par le MAE dans le cadre de la stratégie interministérielle « Bienvenue en France », mise en place en 2018.
Selon l’indicateur 2.2 - Bourses du Gouvernement français, 11 617 bourses avec allocation du Gouvernement ont été attribuées dans le cadre du programme 185.
Or, l’objectif du nombre de bourse est en baisse à 10 700 pour 2025.
Il semble donc paradoxal d’augmenter le budget dédié aux bourses alors qu’elles sont moins attribuées.
En conséquence, cet amendement vise a faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse des bourses a attribuer, objectif fixé par le Gouvernement dans le projet de loi de finances.
Dans la perspective d’un budget limité, il semble prudent de faire participer cette ligne de crédit à l’effort général.
Auteurs 6
- RN 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002700
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324