amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2696

Michel Guiniot RN · Article 42

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement−350 000 €−350 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−350 000 €−350 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Burkina Faso, en particulier le projet CBF1481 : « Favoriser l’autonomisation économique des femmes et filles déplacées internes ».

Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 350 000 euros sur trois ans et un dernier versement de 175 000 euros en date du 31 août 2024.

Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso. ».

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.

Auteurs 5

Michel Guiniot RN

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002696
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324