Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de la sous-action « Aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer les moyens de l'Académie diplomatique et consulaire à hauteur de 10 millions d’euros. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »
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« Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868 000 000 € - et du tarif de solidarité de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »
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« L’AEFE ne peut contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois et ne peut émettre de titres de créance dont le terme excède cette durée. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport sur les raisons de la chute de la France du podium des grands contributeurs de l’APD. »
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« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au Fonds de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque… »
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« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »
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« Cet amendement vise à dénoncer le surcoût engendré par l’extension de l’obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les établissements privés sous contrat. »
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« Cet amendement entend s’opposer à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. »
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« Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000€ pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
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« Cet amendement entend souligner les imprécisions juridiques de la notion de « besoin scolaire reconnu » comme critère d’appréciation de l’opportunité d’une contractualisation avec un établissement privé et ainsi des potentielles dérives… »
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« La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »
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« Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l'Ukraine, l'Europe, au nom du respect du droit… »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre la lumière sur le niveau des moyens financiers complémentaires alloués aux établissements privés sous contrat. »
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« La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »
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« Cet amendement vise à établir un bilan précis du nombre d’ouvertures de structures sous le statut d’annexes par des établissements privés sous contrat afin d’en analyser les potentielles conséquences néfastes, notamment sur la question du… »
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« Cet amendement vise à établir un bilan précis du dialogue de gestion qui s’est instauré entre l’État et les établissements privés sous contrat, en soulignant notamment la place prépondérante prise par les différents réseaux… »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 11 millions d'euros en crédits de paiements et autorisations d'engagements pour 2025 du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie… »
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« En 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves accueillis dans son réseau d'enseignement à l'étranger à l'horizon de 2030, soit 700 000 élèves. »