Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
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« Cet amendement vise à proroger d'un an le crédit d'impôt "Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif Dutreil en allongeant la durée de détention des parts en passant de quatre à six ans. »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
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« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés, des installations agricoles, des installations nucléaires, des œuvres d’art, des… »
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« Jusqu’au 31 décembre 2023, les rémunérations des associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) étaient imposées à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 62 du code général des impôts, et bénéficiaient ainsi… »
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« Créé afin d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient contraints à la transmission de l’entreprise de devoir la céder à un tiers ou de devoir prélever des sommes excessives sous forme de dividendes, le pacte Dutreil permet… »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer. »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« Cet amendement vise à supprimer les abattements applicables aux gains nets réalisés par les actionnaires lorsque leurs actions sont rachetées par la société. »
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« Cet amendement a été discuté avec la fédération du BTP de l'Ain. »
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« Le présent amendement, adopté en commission, propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux… »
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« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes. »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un soutien au profit… »
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« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en précisant textuellement dans leur champ d’application l’inclusion des coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci… »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »
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« Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des plus-values de cession sur les titres des foncières solidaires. »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal fléchées. »
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« Depuis début 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf n'est accessible que pour pour les primo-accédants achetant ou construisant un logement dans un habitat collectif situé dans une commune classée dans une zone géographique se… »
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« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en précisant textuellement dans leur champ d’application l’inclusion des coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci… »
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« La puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurs. »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à changer la rédaction de l'article 150-VB du code général des impôts afin de changer la valeur de référence de l'immeuble, pour qu'elle soit similaire à la valeur vénale réelle du bien telle que constatée dans l'acte… »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer la taxe sur le transport aérien de passagers en la ciblant spécifiquement sur les passagers de jets privés, qu’ils soient utilisés à des fins d’usage privé ou pour des vols commerciaux. »
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« La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »
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« Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques dans le périmètre du « malus au poids ». »
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« Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est la plus importante des niches fiscales de notre pays. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’accès au logement et le parcours locatif dans les Outre-mer, en y incitant à la construction de logements intermédiaires. »
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« Au terme du Fontenoy du maritime de 2020 pour améliorer la compétitivité du pavillon français, un objectif de doublement du nombre d’officiers français sortis de l’ENSM d’ici 2027 a été fixé, correspondant aux besoins des armateurs… »
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« Les organismes MOI peuvent faire valoir auprès des particuliers une exonération d’imposition de plus-value au titre de la cession à titre onéreux des biens immobiliers pour négocier à la baisse le prix des biens qu’ils acquièrent. »
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« Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€. »
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« Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir entre une imposition individuelle ou une imposition commune en tant que couple marié ou pacsé. »
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« Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir d’être imposé individuellement plutôt qu’en tant que couple soumis à une imposition commune. »
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« L’amendement présenté vise à élargir le périmètre de la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 199 undecies B de la code général des impôts et du crédit d’impôt prévu par l’article 244 quater w du même code. »
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« Cet amendement vise à instaurer un complément d’imposition pour les entreprises ayant opté pour le régime de la taxation forfaitaire au tonnage. »
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« « Loc’Avantages » est un dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022, succédant à différents dispositifs tels que Scellier, Borloo ou encore Cosse « Louer abordable ». »
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« Le Gouvernement, par cette disposition, participe de nouveau à l'instauration d'une écologie punitive qui pèse en premier lieu sur les classes moyennes et modestes. »
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« Le présent amendement propose une simplification administrative importante pour les particuliers et les entreprises artisanales du bâtiment. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses. »