Amendement n° I-1197

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 421‑78 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé :

« Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène. Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques dans le périmètre du « malus au poids ».

Déjà adoptée par le Sénat lors des précédents examens budgétaires, cette disposition permet de ne pas exonérer les véhicules électriques du malus poids au seul motif qu'ils sont électriques. Un véhicule électrique plus lourd est, au même titre qu'un véhicule thermique, un véhicule plus gourmand en énergie. Pour mieux tenir compte des caractéristiques des véhicules électriques, qui par nature sont plus lourds que les véhicules thermiques, un abattement de 300 kilogrammes leur sera toutefois appliqué.

Cet amendement est source de recettes supplémentaires.