Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1013

Matthias Renault RN · Article 12

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 26 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer au taux :

« 9 % »

le taux :

« 18 % ».

2° En conséquence, au même alinéa 6, substituer au taux :

« 5,5 % »

le taux :

« 11 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.

Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d’un montant de 1 Md €.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 125

Matthias Renault RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324