Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris sportifs en ligne. »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris… »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’ANS. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« Cet amendement vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’Agence Nationale du Sport (ANS), afin de le rétablir au niveau de celui de l’année 2024. »
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« Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués au programme 219 Sport en relevant le plafond du produit de la taxe sur les paris sportifs affecté à l’Agence Nationale du Sport (ANS). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les rachats d’actions à un taux de 4% applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 €. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« L'objet du présent amendement est de favoriser la transmission à titre gratuit des parts de groupement foncier agricole et des terres agricoles données à bail en exonérant totalement de droits de mutation les transmissions d'exploitation… »
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« Cet amendement de repli vise à créer une taxe sur les rachats d’actions à un taux de 2% applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 d'euros. »
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« Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de 8 % de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, proposée par le gouvernement dans le présent projet… »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’iniquité entre les territoires. »
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« L’article 33 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 40 millions d’euros, passant de 525 millions d’euros à 485 millions d’euros, soit une baisse de l’ordre de 8 % du montant annuel… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la taxe sur l’annonceur de services de publicité en ligne assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée. »
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« Les chambres de métiers et de l’artisanat sont depuis plusieurs années pleinement engagées dans la maîtrise de leurs coûts à travers une réorganisation de leurs structures, et cela pour préserver un service de proximité pour les… »
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c'est à dire comptable. »
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« L'article 30 procède à une réduction des dépenses éligibles à la compensation dans le cadre du FCTVA ainsi qu'une baisse du taux de compensation. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement vise à exclure les communes de moins de 3500 habitants de l'abaissement du taux et du recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution affectée à l’audiovisuel public juste, proportionnelle et progressive commençant à 0 € pour les foyers les plus jusqu’à 220 € pour les foyers les plus riches. »
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« Cet amendement vise à exonérer de toute taxe de transport aérien les billets d’avion achetés à destination ou en provenance des Outre-mer. »
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« Cet article a pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à supprimer, le recentrage du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) sur le seul soutien à l’investissement. »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la… »
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« Cet amendement vise à permettre aux collectivités de disposer des recettes de FCTVA qu’elles sont en droit d’attendre en vertu des dépenses (essentiellement d’investissements) qu’elles ont réalisées. »
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« La loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail rural à long terme avait prévu que la première transmission à titre gratuit d’un bien donné à bail à long terme était exonérée de droits de mutation à concurrence des trois quarts de… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« L’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite arrive à son terme au 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement de clarification vise à distinguer, parmi les destinations finales des passagers, les passagers à destination des territoires européens et assimilés mentionnés au a, b, c et d de l’article L.422-15 du Code des impositions… »
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« Le mécanisme du plafond mordant vise la ponction par l’État des recettes des agences de l’eau au- delà du montant maximum de prélèvement des redevances. »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes, incluant notamment… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet article vise à favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles. »
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« Tous les ans, depuis plusieurs années, la cotisation des bailleurs sociaux est maintenue au niveau de 75M d’euros. »
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« La situation des finances publiques est très inquiétante. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Il ne convient pas de contester le principe même de l’instauration d’une taxe nouvelle mais de garantir aux acteurs sécurité et stabilité tant juridique et fiscale aux opérations réalisées antérieurement ainsi que le maintien des… »
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« La taxe de solidarité sur les billets d'avion, désormais appelée " tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien de passagers" est une fiscalité mise en place en 2005 dans le but de concourir au financement de la… »