Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution symbolique d’un centime d’euro sur les boissons… »
-
« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
-
« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
-
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
-
« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »
-
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
-
« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
-
« Ce nouvel amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,6 %. »
-
« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
-
« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
-
« Le IV de l’article 33 du projet de loi de finances 2025 prévoit de modifier l’article L.5212-9 du code du travail en fixant un plafond annuel à la dotation collectée par l’URSSAF Caisse nationale et reversée à l’Agefiph au titre des… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,7 %. »
-
« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »
-
« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »
-
« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, en appliquant un taux symbolique de 1% »
-
« La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (ou taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques – TCA‑OCE ) a été instaurée en 2009, afin de financer France Télévisions… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros le niveau des recettes affectées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). »
-
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir les moyens futurs du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale en garantissant que les moyens mis à disposition des collectivités soient indexés sur… »
-
« Cet amendement vise à maintenir l’échelon départemental du Comité des Pêches et des Elevages Marins parmi les bénéficiaires de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, pour la part… »
-
« Ce deuxième amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 3%. »
-
« Le nombre de livraisons de biens opérées par les plateformes numériques de vente en ligne a explosé ces dernières années au point de représenter 1,5 milliard de colis annuels livrés en France. »
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« Le présent amendement de repli du groupe LFI-NFP a pour objet d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions donnant lieu à des actions achetées et revendues le même jour, appelées transactions… »
-
« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 7%. »
-
« Cet amendement vise à maintenir la pérennité du compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS FACé). »
-
« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d'augmenter significativement les recettes de l'État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à ce que prévoit le programme du Nouveau Front Populaire… »
-
« Les chambres de métiers et de l’artisanat sont depuis plusieurs années pleinement engagées dans la maîtrise de leurs coûts à travers une réorganisation de leurs structures, et cela pour préserver un service de proximité pour les… »
-
« Cet amendement vise à compenser dans son intégralité la perte de recette pour l'ANS du fait que la taxe sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs ne puisse plus lui être affectée. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, à hauteur de 10%. »
-
« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de taxer les compléments de loyers qui est une somme qui s’ajoute au loyer de référence majoré qui se situe déjà 20 % au-dessus des loyers médians. »
-
« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap, au travers d'investissements d’infrastructures et de mesures d’accompagnement visant… »
-
« Les CCI de France jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des TPE-PME, mais aussi des commerçants, qui font face à des crises économiques récurrentes et à des perspectives de croissance incertaines, en particulier dans le… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’augmenter le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises prévu par cet article, afin d’aboutir à une taxe à hauteur de 3%. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’élargir le fait générateur de la taxe sur les rachats d’actions à l’ensemble de l’année 2024, et non à partir du dépôt du présent texte comme le prévoient les dispositions actuelles. »
-
« Cet amendement vise à revenir sur la modification du mode de financement du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé) proposée au présent article. »
-
« L’article 33 du projet de loi de finance pour 2025 a pour objet de fixer un plafond annuel à la dotation collectée versée à l'AGEFIPH au titre des contributions versées par les entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. »
-
« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneaux publicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique et environnemental supérieur aux panneaux publicitaires classiques. »
-
« L’épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en incitant ces derniers à une gestion plus raisonnable, responsable et raisonnée de leur trésorerie. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la perte de ressources budgétaires du sport. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d'instaurer une taxe sur les jets privés. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un mécanisme annuel d’indexation à l’inflation du barème de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants, affectée au financement de… »
-
« Cet amendement propose de déplafonner la taxe sur la billetterie affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. »
-
« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité des revenus fonciers est nécessaire. »
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. »