Amendement n° I-2208

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 100 444 000 »

le montant :

« 106 444 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la perte de ressources budgétaires du sport.

La fin de l’affectation de la taxe sur les jeux de la Française des jeux hors sportif engendre un manque à gagner de 71,8 millions d’euros pour le sport en France, qui n’est que partiellement compensée par une augmentation de 65,8 millions d’euros de l’affectation de la taxe sur les paris sportifs. Il demeure donc une différence de 6 millions d’euros de budget entre 2024 et le projet du Gouvernement pour 2025.

Alors que la France entière s’est émue et exaltée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est incompréhensible et néfaste pour le mouvement sportif que l’après JOP soit synonyme de rigueur. Au contraire, il est temps et nécessaire de revaloriser, développer et soutenir les pratiques sportives populaires du quotidien, de proximité et de tous les publics.

Le groupe Écologiste et Social exprime également sa vive opposition à la baisse des crédits du programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative qui s’élève à près de 182 millions d’euros (en crédits de paiement), soit une diminution de 23,47 % par rapport à 2024. La très grande partie de cette politique de rigueur budgétaire repose sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de plus de 151 millions d’euros. Une telle proposition du Gouvernement est en totale contradiction avec les objectifs de diversification du monde sportif, de féminisation des fédérations, d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès dans tous les territoires à la pratique sportive.

Une autre conséquence est le non versement de 100 millions d’euros du plan « Génération 2024 » destiné au financement d’équipements sportifs de proximité. C’est un drame pour l’activité sportive dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, alors que les difficultés financières des collectivités territoriales ne leur permettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de 6 millions d’euros l’affectation au sport de la taxe sur les paris sportifs.