Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-3510 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 850M€ en 2025. »

  2. · N° II-3119 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  3. · N° II-3557 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  4. · N° II-3117 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  5. · N° II-3556 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  6. · N° II-3128 · Article 42

    « Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »

  7. · N° II-3555 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en… »

  8. · N° II-3188 · Article 42

    « Le présent amendement propose de transférer 1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »

  9. · N° II-3554 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »

  10. · N° II-3115 · Article 42

    « Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  11. · N° II-3553 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». »

  12. · N° II-3111 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

  13. · N° II-3110 · Article 42

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  14. · N° II-3552 · Article 42

    « Cet amendement vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors aux voyageurs. »

  15. · N° II-3109 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »

  16. · N° II-3498 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »

  17. · N° II-3126 · Article 42

    « Le présent amendement vise à flécher 500 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »

  18. · N° II-3551 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »

  19. · N° II-3108 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). »

  20. · N° II-3124 · Article 42

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025. »

  21. · N° II-3550 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puis en commission des finances, vise à investir 150 millions d’euros supplémentaires afin de reconstituer… »

  22. · N° II-3114 · Article 42

    « Le présent amendement vise à abonder de 15 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme « Développement des entreprises et régulations », afin de rétablir les crédits de… »

  23. · N° II-3548 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  24. · N° II-3121 · Article 42

    « Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »

  25. · N° II-3105 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  26. · N° II-3547 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »

  27. · N° II-3104 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »

  28. · N° II-3493 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Départements de France prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de… »

  29. · N° II-3103 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »

  30. · N° II-3151 · Après l'article 64

    « En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »

  31. · N° II-3546 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la privatisation de Fret SNCF et à investir 600M€ dans le développement des infrastructures de fret ferroviaire. »

  32. · N° II-3187 · Article 42

    « Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »

  33. · N° II-3150 · Après l'article 64

    « En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »

  34. · N° II-3545 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un ticket climat accessible pour 49 €/mois pour tous afin d’utiliser l’ensemble des TER, des trains Intercités et des transports urbains hors Ile-de-France. »

  35. · N° II-3100 · Article 42

    « Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »

  36. · N° II-3085 · Après l'article 64

    « L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. »

  37. · N° II-3083 · Après l'article 64

    « Alors que le défi de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel d’augmenter le nombre d’apprentis en France et d’accroître la formation des salariés en France a été rempli, force est de constater que le… »

  38. · N° II-3098 · Article 42

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  39. · N° II-3081 · Après l'article 64

    « L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport mobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent des résultats encourageants. »

  40. · N° II-3491 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la cuisine durable dans les CROUS. »

  41. · N° II-3544 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les financements dédiés au renouvellement et à la modernisation du réseau pour compenser le gel des recettes des péages de SNCF Réseau. »

  42. · N° II-3096 · Article 42

    « Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  43. · N° II-3118 · Article 42

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »

  44. · N° II-3433 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP demande l'annulation de la suppression de 500 postes à France Travail et le recrutement de personnels en nombre suffisant afin de réduire le nombre de dossiers de personnes privées d'emploi… »

  45. · N° II-3095 · Article 42

    « Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »

  46. · N° II-3432 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin à l'injuste exclusion de toute une partie de la jeunesse de l'Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ). »

  47. · N° II-3431 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »

  48. · N° II-3201 · Article 42

    « Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org et adopté lors de l'examen pour avis en commission Affaires culturelles et Education, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement… »

  49. · N° II-3430 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  50. · N° II-3094 · Article 42

    « Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, propose de « mieux faire connaître le contrat d’engagement jeune (CEJ). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)