Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 533 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL419 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »

  2. · N° II-CL418 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

  3. · N° II-CL417 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  4. · N° II-AS118 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »

  5. · N° II-AS117 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »

  6. · N° II-CL415 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  7. · N° II-AS116 · Article 42 Rejeté

    « Les dispositions existantes excluent, par des effets injustes de seuil, toute une partie de la population de l’entièreté de l’Allocation de Contrat Engagement Jeune (ACEJ) »

  8. · N° II-CL414 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  9. · N° II-AS115 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter à 12 mois la durée pendant laquelle le débiteur peut demander le remboursement de sommes indument perçues par un allocataire. »

  10. · N° II-AS114 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »

  11. · N° II-AS113 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  12. · N° II-CL411 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  13. · N° II-AS112 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »

  14. · N° II-CL410 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  15. · N° II-AS111 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales. »

  16. · N° II-CL409 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  17. · N° II-AS110 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025. »

  18. · N° II-AS109 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans. »

  19. · N° II-AS108 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l’État au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zéro Chômeurs de Longue… »

  20. · N° II-CL407 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »

  21. · N° II-AS107 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zero Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants… »

  22. · N° II-CL406 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »

  23. · N° II-AS106 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au subventionnement massif et au soutien aveugle et inefficace aux entreprises recrutant des apprentis. »

  24. · N° II-CL405 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  25. · N° II-AS105 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »

  26. · N° II-CL404 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  27. · N° II-AS104 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »

  28. · N° II-CL403 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  29. · N° II-AS103 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soutenir l'Anact par une dotation supplémentaire permettant la capitalisation des connaissances dans ses propres effectifs. »

  30. · N° II-CL401 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  31. · N° II-AS102 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »

  32. · N° II-CL400 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  33. · N° II-AS101 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les moyens accordés à la sécurité au travail. »

  34. · N° II-AS100 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des salaires des inspecteurs du travail. »

  35. · N° II-CL399 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »

  36. · N° II-AS99 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petite enfance, notamment en accueil collectif, et propose leur revalorisation salariale. »

  37. · N° II-AS98 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des personnels administratifs de ses unités départementales. »

  38. · N° II-AS97 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessaire hausse des salaires. »

  39. · N° II-AS96 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »

  40. · N° II-AS95 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu les plaçant au-delà du… »

  41. · N° II-AS94 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »

  42. · N° II-CL394 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »

  43. · N° II-AS93 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre un coup d'arrêt au saccage du service public de l'emploi par l'externalisation de l'accompagnement-insertion des personnes privées d'emploi. »

  44. · N° II-CL393 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  45. · N° II-AS92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les moyens du service employeur de Pole Emploi afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »

  46. · N° II-CL391 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  47. · N° II-AS91 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’arrêt de la baisse des moyens consacrés au service public de l’emploi et notamment à son principal opérateur. »

  48. · N° II-AS90 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’annulation de la suppression de 500 postes à France Travail. »

  49. · N° II-CL390 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »

  50. · N° II-CL423 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la sécurité du Centre de détention de Salon-de-Provence et de ses agents. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)