Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 533 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF993 · Article 42 Rejeté

    « A l’occasion du Sommet de l’Elevage, la nouvelle Ministre de l'agriculture annonçait une enveloppe de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes dûes au sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine. »

  2. · N° II-CF964 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  3. · N° II-CF1731 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter… »

  4. · N° II-CF1199 · Article 42 Rejeté

    « Dans son rapport de 2023 “Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?”, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE), préconisait à la fois d’accélérer la… »

  5. · N° II-CF1730 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi… »

  6. · N° II-CF963 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  7. · N° II-CF1198 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  8. · N° II-CF991 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  9. · N° II-CF1729 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 58 000 000 euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et de la filière bois » afin de… »

  10. · N° II-CF1014 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  11. · N° II-CF1284 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le dispositif des Territoires éducatifs ruraux pour le second degré. »

  12. · N° II-CF908 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  13. · N° II-CF1728 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réorienter la part des fonds employée de façon contre-productive vers d’autres mécanismes, plus ciblés, en 2025. »

  14. · N° II-CF987 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  15. · N° II-CF910 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »

  16. · N° II-CF1606 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »

  17. · N° II-CF790 · Article 42 Rejeté

    « La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »

  18. · N° II-CF981 · Article 42 Rejeté

    « La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »

  19. · N° II-CF904 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  20. · N° II-CF1603 · Article 42 Rejeté

    « Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »

  21. · N° II-CF749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme destiné à financer une mission de recherche sur les avantages potentiels de la création d’un impôt sur les plus riches européens. »

  22. · N° II-CF902 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. »

  23. · N° II-CF901 · Article 42 Rejeté

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  24. · N° II-CF977 · Article 42 Rejeté

    « 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »

  25. · N° II-CF1174 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »

  26. · N° II-CF1141 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »

  27. · N° II-CF1614 · Article 42 Rejeté

    « Le dispositif des emplois francs a été conçu comme une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer les habitants des QPV. »

  28. · N° II-CF1172 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »

  29. · N° II-CF1544 · Article 42 Rejeté

    « Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »

  30. · N° II-CF900 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. »

  31. · N° II-CF1532 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  32. · N° II-CF959 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »

  33. · N° II-CF975 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  34. · N° II-CF1169 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. »

  35. · N° II-CF972 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  36. · N° II-CF1545 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières… »

  37. · N° II-CF1524 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de… »

  38. · N° II-CF1389 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. »

  39. · N° II-CF893 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  40. · N° II-CF971 · Article 42 Rejeté

    « Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »

  41. · N° II-CF1783 · Article 42 Rejeté

    « 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »

  42. · N° II-CF1413 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Coordination du travail gouvernemental » d’un montant de 6 millions d’euros, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »

  43. · N° II-CF1494 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »

  44. · N° II-CF1788 · Article 42 Rejeté

    « Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »

  45. · N° II-CF1156 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »

  46. · N° II-CF915 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  47. · N° II-CF1508 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »

  48. · N° II-CF1579 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »

  49. · N° II-CF1794 · Article 42 Rejeté

    « « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »

  50. · N° II-CF1892 · Article 42 Rejeté

    « Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)