Amendement n° II-CF1614

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En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	−91 434 615 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €
Solde	−91 434 615 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le dispositif des emplois francs a été conçu comme une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer les habitants des QPV. Pour autant, les effets conjugués de la baisse du chômage dans notre pays et des nombreux secteurs d’activité cherchant à recruter ont changé la donne sur ce sujet. Les différences existantes dans l’accès à l’emploi entre habitants des quartiers prioritaires de la ville et ceux qui n’y résident pas se sont ainsi drastiquement réduites.

En conséquence, ce dispositif très couteux pour nos finances publiques n’a pas vocation à perdurer c’est d’ailleurs ce que propose le gouvernement.

Pour autant, des crédits de paiement sont toujours budgétés pour l’année 2025, cet amendement propose donc de supprimer 91 434 615 euros de crédits de paiement de la sous action 05-04 "Emplois Francs" de la mission 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi"