Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. »
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« Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) la capacité de s’autosaisir pour réaliser des enquêtes de terrain. »
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« Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux observatoires des prix, des marges et des revenus la réalisation d’enquête auprès des consommateurs sur la définition des produits à inclure dans le bouclier qualité-prix. »
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« Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de… »
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« Le prélèvement sur les recettes prévu au présent article représenterait un manque colossal pour le budget des collectivités, premier investisseur sur les territoires et à rebours de certains discours déjà acteur du redressement des… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la production d’un rapport étudiant les mesures prises par l’État pour limiter les conséquences du glyphosate sur les molécules de chlordécones à la suite de la décision de réautorisation du… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. »
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« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« L'objet de cet amendement est d'engager une moindre baisse des dépenses de Business France, visant à prendre en compte l'effort que chacun doit entreprendre tout en préservant la capacité de l'agence. »
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« Cet amendement appelle à une application réciproque de la convention franco-américaine dite '"FATCA" signée en 2013, et à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des citoyens français dits « Américains accidentels », qui ont… »
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« Cet amendement vise à substituer le mot “hexagonal” au mot “métropolitain” dans le Code des transports du fait du caractère désuet de ce dernier. »
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« Cet amendement vise à contrôler l’impact des contributions exceptionnelles sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les résultats d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime sur les particuliers. »
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« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
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« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »
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« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie doit être posée. »
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« Cet amendement propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
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« Le Pass Culture a fait l'objet de quatre rapports publiés, émanant de la Cour des comptes, du Sénat, du DEPS et de l'Inspection générale des affaires culturelles, qui ont soulevé des questions sur les modalités de fonctionnement du… »
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« Le budget de la Présidence de la République a déjà bénéficié d'une augmentation très conséquente de 12 millions d'euros en 2024. »
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« Le patrimoine vivant désigne les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanence comme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés à… »
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« Alors qu'il s'avère urgent de réduire le déficit public et l'endettement de notre pays, il apparaît inconcevable de demander aux administrations et aux citoyens des efforts sans nous appliquer à nous-mêmes cette exigence. »
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« La loi assimile toujours l’innovation à l’innovation technique. »
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« Par le présent amendement et sur proposition du Collectif Cause majeur !, nous proposons de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l'enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Dans un rapport rendu public le 13 septembre 2024, la Cour des comptes a dressé un bilan sévère des premières sessions du Service national universel (SNU). »
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« Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale dans ce projet de loi de finances pour 2025 prévoit une hausse de 3,4 % par rapport au budget 2024 notamment pour faire face aux conséquences de la dissolution du 9 juin 2024 décidée par le Président de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. »
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« En 2024, les dépenses d’AME de droit commun s'élèveraient à 1,1 milliard d’euros, et ce PLF pour 2025 propose de les augmenter encore de 100 millions d'euros. »
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« Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros. »
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« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit une hausse de 3,4 % par rapport au budget 2024, en partie pour faire face aux conséquences de la dissolution du 9 juin 2024 décidée par le Président de la République et pour une… »
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« Alors que le budget de l'Elysée a déjà bénéficié d'une rallonge de 12 millions d'euros en 2024, il n'est pas acceptable que son budget augmente encore de 3 millions. »
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« En 2024, les dépenses d’AME de droit commun s’élèveraient à 1,1 milliard d’euros, et ce PLF pour 2025 propose de les augmenter encore de 100 millions d’euros. »