Amendement n° II-32

Elie Califer SOC · Après l'article 60

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié :

1° À l’intitulé du chapitre, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « hexagonal » ;

2° Au second alinéa de l’article L. 1803‑1, les mots : « la métropole » sont remplacés par les mots : « l’hexagone » ;

3° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1803‑2, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale » ;

4° À la fin de l’article L. 1803‑3, les mots : : « la métropole » sont remplacés par les mots : « l’hexagonal » ;

5° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑4, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « hexagonal » ;

6° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑4‑1, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « hexagonal » ;

7° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1803‑4‑2, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « hexagonal » ;

8° À la fin de l’article L. 1803‑9 , les mots : « la métropole » sont remplacés par les mots : « l’hexagone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à substituer le mot “hexagonal” au mot “métropolitain” dans le Code des transports du fait du caractère désuet de ce dernier.

Le terme "hexagonal" tend à remplacer progressivement le vocable "métropole" pour désigner la France continentale en raison d'une volonté de neutralité et d'inclusivité. En effet, le mot "métropole" reflète une vision historique héritée de la période coloniale, où la France métropolitaine était perçue comme le centre d'un empire colonial. Cela crée une distinction hiérarchique entre la "métropole" et les territoires d'outre-mer, impliquant une forme de relation de domination ou de supériorité. Utiliser le terme "hexagonal" permet ainsi de décrire la France dans ses frontières géographiques sans rappeler cette connotation coloniale et en évitant de marginaliser ou de reléguer les autres territoires français.

Par ailleurs, "hexagonal" fait référence à la forme géographique de la France continentale, ce qui en fait une expression plus neutre et purement descriptive. Ce changement de vocabulaire témoigne également d’une évolution sociopolitique visant à renforcer l’unité et la cohésion entre les différentes parties du territoire français, qu’elles soient en Europe ou ailleurs dans le monde, sans distinction implicite.

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

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