amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-18
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 15 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Présidence de la République | 0 € | 0 € |
| Assemblée nationale | 0 € | 0 € |
| Sénat | −7 000 000 € | −7 000 000 € |
| La Chaîne parlementaire | 0 € | 0 € |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 € | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 0 € | 0 € |
| Haute Cour | 0 € | 0 € |
| Cour de justice de la République | 0 € | 0 € |
| Désendettement de l'Etat (création) | +7 000 000 € | +7 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.
Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros. Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 7 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324