amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-16
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 15 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Présidence de la République | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Assemblée nationale | 0 € | 0 € |
| Sénat | 0 € | 0 € |
| La Chaîne parlementaire | 0 € | 0 € |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 € | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 0 € | 0 € |
| Haute Cour | 0 € | 0 € |
| Cour de justice de la République | 0 € | 0 € |
| Désendettement de l'Etat (création) | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le budget de la Présidence de la République a déjà bénéficié d'une augmentation très conséquente de 12 millions d'euros en 2024. Il n'est donc pas acceptable que son budget augmente encore de 3 millions alors que les Français doivent faire des efforts fiscaux importants.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 5 millions d'euros en ponctionnant 2 millions sur l'action n°1 "personnel" et 3 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République".
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324