amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-27
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −2 291 871 547 € | −2 521 925 597 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Programme de rénovation énergétique du ministère du logement (création) | +2 291 871 547 € | +2 521 925 597 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
L’accès aux aides du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour la rénovation énergétique du parc privé sera maintenue, mais ces aides seront directement versées par L’État, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat.
Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 2 291 871 547 euros en AE=CP de l'action 04 du programme 135 pour créer un nouveau programme nommé "Programme de rénovation énergétique du ministère du logement" doté du même montant.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324