Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »
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« Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits… »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins; »
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« La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser… »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à réaffirmer le soutien des députés de ce groupe à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Cet amendement vise à porter les fonds dédiés à l’acquisition de véhicules propres à hauteur de 2 milliards d'euros. »
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« Par cet amendement nous demandons de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) à hauteur de l'inflation prévisionnelle soit +1,8%. »
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« Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 163 millions d'euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels de l’éducation afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale. »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social pour identifier clairement les crédits consacrés à ce dispositif, en lui allouant environ 530 millions d’euros. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la prise en charge des vaccins contre la fièvre catarrhale ovine sérotype 8 (FCO-8) soit assurée par l'État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'État soutiennent les éleveurs de races locales, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). »
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« La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’appuie sur la labellisation de structures (pôles) regroupant des PME, des ETI et des grands groupes, ainsi que des organismes de recherche publics ou privés et des… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. »
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« Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambition bleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum 40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et… »
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« Cet amendement vise à minorer le programme « Sécurité civile » de la somme de 25 000 000 d’euros afin d’abonder le programme « Gendarmerie nationale » de 25 000 000 d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). »
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« Cet amendement vise à compenser la baisse de 0,5 millions d’euros du budget alloué à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 220 postes d'enseignants prévus en 2025, qui viennent s'ajouter aux 1 624 postes d'enseignants en lycée professionnel sous statut scolaire déjà supprimés entre 2017… »
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« L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »
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« Amendement de repli »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 8,5% la rémunération nette des enseignants, pour permettre à l’ensemble des professeurs, y compris des professeurs stagiaires, d’être rémunérés à hauteur de 2000€… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans… »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15% la rémunération des enseignants. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »