amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1499
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +3 600 000 € | +3 600 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −3 600 000 € | −3 600 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambition bleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum 40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et paralympique.
Ce dispositif doit être maintenu et étendu à l’ensemble des sportifs de haut niveau (SHN). Il est fondamental pour maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives. Rien ne serait pire, dans ce domaine, que de mener une politique de stop and go, comme les pouvoirs publics en ont trop souvent l’habitude : il est très facile de décrocher du peloton de tête, mais beaucoup plus difficile de retrouver une place parmi les meilleurs.
La France doit garder le cap si elle souhaite s’installer durablement dans le top 5 mondial – et le top 8 pour les para-athlètes. Les aides personnalisées attribuées aux SHN sont une démarche qui a montré son efficacité.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » de 3 600 000 euros en AE et CP, et diminue du même montant du programme « Jeunesse et vie associative ». Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001499
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324