Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 586 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-2780 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le… »

  2. · N° II-2779 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 14 millions d'euros du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le… »

  3. · N° II-2700 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »

  4. · N° II-2671 · Article 45

    « L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. »

  5. · N° II-2706 · Article 42

    « Amendement de repli »

  6. · N° II-2705 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »

  7. · N° II-2778 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »

  8. · N° II-2704 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »

  9. · N° II-2703 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 14 018 692 d’euros, l’opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectif du développement durable » de l’action 2 «… »

  10. · N° II-2702 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »

  11. · N° II-2701 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »

  12. · N° II-2494 · Article 45

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reconnaissance internationale de la souveraineté de la France sur Mayotte, en particulier par les pays membres de l’Union Africaine, et, ainsi, en en… »

  13. · N° II-2696 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »

  14. · N° II-2777 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme… »

  15. · N° II-2534 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 619 000 000 euros supplémentaires à l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de rétablir la… »

  16. · N° II-2776 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche… »

  17. · N° II-2775 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». »

  18. · N° II-2774 · Article 42

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  19. · N° II-2461 · Article 42

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  20. · N° II-2772 · Article 42

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

  21. · N° II-2771 · Article 42

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »

  22. · N° II-2770 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »

  23. · N° II-2768 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  24. · N° II-2652 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies. »

  25. · N° II-2651 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »

  26. · N° II-2646 · Article 42

    « Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 11 000 000 euros en autorisations d’engagement… »

  27. · N° II-2645 · Article 42

    « Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 44 000 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 57 000 000 euros en crédits de paiement, pour l’opérateur budgétaire « Contributions multilatérales » de… »

  28. · N° II-2650 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  29. · N° II-2642 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 145 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ». »

  30. · N° II-2641 · Article 42

    « Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 600 000 000 euros en autorisations d’engagement, et d’un montant de 186 500 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale »… »

  31. · N° II-2640 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 767 000 000 euros en autorisations d’engagement, et d’un montant de 500 000 000 euros en crédits de paiement, de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du… »

  32. · N° II-2649 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »

  33. · N° II-2648 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. »

  34. · N° II-2611 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler son aide humanitaire à Haïti, en la portant à 27 millions d’euros pour 2025. »

  35. · N° II-2606 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »

  36. · N° II-2602 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  37. · N° II-2601 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »

  38. · N° II-2786 · Article 42

    « Depuis 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves au sein de son réseau d'enseignement à travers le monde. »

  39. · N° II-2600 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l'Aide alimentaire programmée (AAP). »

  40. · N° II-2599 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  41. · N° II-2577 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »

  42. · N° II-2576 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

  43. · N° II-2575 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

  44. · N° II-2553 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »

  45. · N° II-2552 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  46. · N° II-2550 · Article 42

    « Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  47. · N° II-2549 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »

  48. · N° II-2822 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025. »

  49. · N° II-2798 · Article 42

    « La France verse des fonds pour l’Aide au Développement à de nombreux pays dans le monde via l’Association Internationale de développement (AID), le Fonds africain de développement (FAD), ou encore le Fonds asiatique de développement (FAsD). »

  50. · N° II-2664 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)