amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2645
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −44 000 000 € | −57 000 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −44 000 000 € | −57 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 44 000 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 57 000 000 euros en crédits de paiement, pour l’opérateur budgétaire « Contributions multilatérales » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Soit près de 10 % de l’enveloppe.
En effet, à la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros, et chaque contribution publique est mesurée afin d’en saisir la pertinence.
Il ne parait pas opportun de procéder à de tels versements volontaires dans le cadre de contributions multilatérales alors que nous sommes dans une logique de réduction de la dépense publique.
Il est à préciser que cette réduction de crédit ne vise pas les contributions volontaires aux Nations Unies qui relèvent de l’humanitaire.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002645
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324