Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL354 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-AS63 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »

  3. · N° II-AS62 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  4. · N° II-AS61 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »

  5. · N° II-AS60 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »

  6. · N° II-AS72 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ». »

  7. · N° II-CL376 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  8. · N° II-AS71 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ». »

  9. · N° II-CL375 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  10. · N° II-AS70 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 91,43 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 5 « Action pour favoriser la… »

  11. · N° II-AS69 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 «… »

  12. · N° II-AS68 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus… »

  13. · N° II-CL374 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  14. · N° II-AS67 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CL373 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  16. · N° II-CL372 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 2 »

  17. · N° II-CL371 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  18. · N° II-CL370 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CL369 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-CL368 · Article 42 Irrecevable

  21. · N° II-CL367 · Article 42 Irrecevable

  22. · N° II-CL366 · Article 42 Irrecevable

  23. · N° II-CL365 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CL364 · Article 42 Irrecevable

  25. · N° II-CL363 · Article 42 Irrecevable

  26. · N° II-CL362 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  27. · N° II-CL361 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  28. · N° II-CL360 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. »

  29. · N° II-CL359 · Article 42 Rejeté

    « Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »

  30. · N° II-CL353 · Article 42 Irrecevable

  31. · N° II-CL352 · Article 42 Rejeté

    « Alors qu’au 1er septembre 2022, on en dénombrait 835 bracelets anti-rapprochement (BAR), seulement 932 étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des… »

  32. · N° II-CL351 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  33. · N° II-CL350 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »

  34. · N° II-CL349 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »

  35. · N° II-CL348 · Article 42 Rejeté

    « Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »

  36. · N° II-CL347 · Article 42 Irrecevable

  37. · N° II-CL346 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-CL345 · Article 42 Rejeté

    « AMENDEMENT DE REPLI »

  39. · N° II-AS84 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »

  40. · N° II-AS83 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »

  41. · N° II-AS82 · Après l'article 64 Rejeté

    « Les législateurs qui se succèdent répètent à l’envi l’importance de la prévention dans la politique de santé. »

  42. · N° II-AS80 · Après l'article 64 Rejeté

    « Il s’agit d’étudier l’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dans le Code du travail à savoir l’environnement physique agressif (agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les… »

  43. · N° II-AS66 · Article 42 Irrecevable

  44. · N° II-CF2709 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »

  45. · N° II-CF2795 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons de confier à l’ANAH des missions supplémentaires via la constitution d’une agence nationale des travaux d’office qui, sur délégation des communes qui le lui demanderont, pourra directement en assurer le… »

  46. · N° II-CF2707 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des salaires des inspecteurs du travail. »

  47. · N° II-AC578 · Article 45 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du… »

  48. · N° II-CF2706 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »

  49. · N° II-CF2782 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone. »

  50. · N° II-CF2781 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la lutte contre les algues vertes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)