Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CL394 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »

  2. · N° II-AS93 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre un coup d'arrêt au saccage du service public de l'emploi par l'externalisation de l'accompagnement-insertion des personnes privées d'emploi. »

  3. · N° II-CL393 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  4. · N° II-CL392 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-AS92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les moyens du service employeur de Pole Emploi afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »

  6. · N° II-CL391 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  7. · N° II-AS91 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’arrêt de la baisse des moyens consacrés au service public de l’emploi et notamment à son principal opérateur. »

  8. · N° II-AS90 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’annulation de la suppression de 500 postes à France Travail. »

  9. · N° II-AS85 · Article 42 Non soutenu

    « Le développement de l’alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  10. · N° II-CL390 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse. »

  11. · N° II-CL423 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la sécurité du Centre de détention de Salon-de-Provence et de ses agents. »

  12. · N° II-AS119 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à répondre à l'urgence de la situation de nos finances publiques et à diminuer le montant des subventions versées aux agences régionales de santé (ARS), qui ont entraîné une explosion des dépenses publiques. »

  13. · N° II-CL443 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »

  14. · N° II-CF2999 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de restitution des biens culturels spoliés… »

  15. · N° II-CF2997 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à réinternaliser la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). »

  16. · N° II-CF2996 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). »

  17. · N° II-CF2989 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. »

  18. · N° II-CF2980 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »

  19. · N° II-CF2979 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »

  20. · N° II-CF2978 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter la représentation nationale sur le manque d’effectifs des sapeurs-pompiers professionnels. »

  21. · N° II-CF2977 · Article 42 Irrecevable

  22. · N° II-CF2985 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie. »

  23. · N° II-CF2984 · Article 57 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent remettre en cause le rôle joué par le FMI dans l’économie mondiale. »

  24. · N° II-CF2983 · Article 53 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et… »

  25. · N° II-CF2982 · Article 48 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État. »

  26. · N° II-CL441 · Article 45 Retiré

  27. · N° II-CL440 · Article 45 Retiré

  28. · N° II-CL439 · Article 45 Retiré

  29. · N° II-CL438 · Article 45 Retiré

  30. · N° II-CL437 · Article 45 Retiré

  31. · N° II-CL436 · Article 45 Retiré

  32. · N° II-CL435 · Article 45 Retiré

  33. · N° II-CL434 · Article 45 Retiré

  34. · N° II-CL432 · Article 45 Retiré

  35. · N° II-CF2981 · Article 47 Rejeté

    « Par cet amendement, exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »

  36. · N° II-CL431 · Article 45 Retiré

  37. · N° II-CL427 · Article 45 Retiré

  38. · N° II-CL426 · Article 45 Retiré

  39. · N° II-CF3007 · Après l'article 59 Tombé

    « Dans la fonction publique, le fonctionnaire perçoit lors d’un congé maladie, l’intégralité de son traitement pendant trois mois. »

  40. · N° II-CF3006 · Après l'article 59 Tombé

    « Dans la fonction publique, seul un jour de carence existe en cas de congé maladie, contrairement au secteur privé dont les salariés ne bénéficient du maintien de leur salaire qu’après trois jours. »

  41. · N° II-CF3004 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement vise à analyser le comportement des entreprises dont l'État est actionnaire dans le dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République en juin 2022. »

  42. · N° II-CF3002 · Après l'article 59 Irrecevable

  43. · N° II-CF3001 · Après l'article 59 Irrecevable

  44. · N° II-CF3005 · Après l'article 59 Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre au rapporteur spécial de présenter ses derniers travaux sur les difficultés de financement des petites et moyennes entreprises du secteur de la défense et sur les moyens d'y remédier, en lien… »

  45. · N° II-CF2995 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et d'abord à en évaluer les conséquences… »

  46. · N° II-CF2994 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement vise à demander un rapport étudiant de nouvelles modalités de calcul du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) en fonction de l’inflation et non plus de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction… »

  47. · N° II-CF2993 · Après l'article 59 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. »

  48. · N° II-CF2992 · Après l'article 59 Irrecevable

  49. · N° II-CF2991 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des grandes entreprises, réalisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et bénéficiant d'aides publiques. »

  50. · N° II-CF2990 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)