Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-718 · Article 42

    « La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »

  2. · N° II-914 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »

  3. · N° II-717 · Article 42

    « "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »

  4. · N° II-913 · Article 42

    « Cet amendement vise augmenter la subvention de l’État à l’ANSC au titre du financement du projet NexSIS 18‑112 de 6,1 millions d’euros en 2025. »

  5. · N° II-716 · Article 42

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 500 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »

  6. · N° II-912 · Article 42

    « Cet amendement propose une hausse de la contribution de l’État au budget de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) de 4,6 millions d’euros. »

  7. · N° II-715 · Article 42

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »

  8. · N° II-911 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »

  9. · N° II-714 · Article 42

    « Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. »

  10. · N° II-908 · Article 42

    « Cet amendement propose une hausse de 15 millions d’euros pour pérenniser le dispositif des pactes capacitaires. »

  11. · N° II-907 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »

  12. · N° II-711 · Article 42

    « Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports". »

  13. · N° II-906 · Article 42

    « Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »

  14. · N° II-905 · Article 42

    « Cet amendement propose une hausse des crédits du programme 161 afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux avions bombardiers d’eau. »

  15. · N° II-710 · Article 42

    « Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. »

  16. · N° II-902 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement. »

  17. · N° II-901 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à la police judiciaire. »

  18. · N° II-900 · Article 42

    « Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »

  19. · N° II-899 · Article 42

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »

  20. · N° II-898 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. »

  21. · N° II-701 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons de rétablir un service public de l’orientation et de l’insertion appuyé par des comités d’emploi, de l’accompagnement dans l’activité au suivi des dispositifs publics. »

  22. · N° II-700 · Article 42

    « Cet amendement propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l'AFITF face à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. »

  23. · N° II-896 · Article 42

    « Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits… »

  24. · N° II-699 · Article 42

    « Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »

  25. · N° II-897 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine a vocation à renforcer les moyens de la mission "Justice" pour répondre aux enjeux de notre pays en matière sécuritaire et judiciaire. »

  26. · N° II-698 · Article 42

    « Cet amendement propose d'augmenter de 3,6 millions d’euros, la subvention pour charges de service public de l’Autorité de régulation des transports (ART) prévue à l’action 47 du programme 203. »

  27. · N° II-697 · Article 42

    « À ce jour, l'Etat a labélisé 24 projets SERM. »

  28. · N° II-694 · Article 42

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  29. · N° II-695 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser les moyens dédiés au sport à et annuler la baisse des crédits, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. »

  30. · N° II-693 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU). »

  31. · N° II-893 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  32. · N° II-692 · Article 42

    « Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »

  33. · N° II-891 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  34. · N° II-683 · Article 42

    « Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui… »

  35. · N° II-888 · Article 42

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  36. · N° II-753 · Article 42 Irrecevable

  37. · N° II-755 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-754 · Article 42 Irrecevable

  39. · N° II-794 · Article 42 Irrecevable

  40. · N° II-CL444 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »

  41. · N° II-CL442 · Article 42 Irrecevable

  42. · N° II-CL433 · Article 42 Rejeté

    « En 2025, la hausse des investissements immobiliers de l’administration pénitentiaire affectés aux mineurs est symbolique et montre que ce gouvernement n’a vraiment pas pris la mesure de l’ensauvagement de notre jeunesse, n’a aucunement… »

  43. · N° II-CL430 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la délinquance numérique progresse de manière exponentielle et que les outils numériques au service de la justice doivent être constamment adaptés, on constate une baisse significative de ce poste. »

  44. · N° II-CL429 · Article 42 Rejeté

    « Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger dit « TGD », dont bénéficient les victimes de violences conjugales ou de viols est indispensable et son développement doit être accéléré. »

  45. · N° II-CL428 · Article 42 Rejeté

    « L’aide aux victimes, pilotée majoritairement par des dépenses d’intervention sous forme de subventions aux associations, doit être renforcée pour mettre en adéquation la ligne budgétaire avec l’augmentation de la violence subie par notre… »

  46. · N° II-CL425 · Article 42 Rejeté

    « Au titre du PLF 2025, le budget de fonctionnement de l’AJ est quasiment réduit à néant, et ce sans la moindre justification passant de 1,6M€ à 0,035M€ (-97,81%). »

  47. · N° II-CL424 · Article 42 Irrecevable

  48. · N° II-CL422 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  49. · N° II-CL421 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  50. · N° II-CL420 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)