Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« A la Martinique, 37 postes FONJEP sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance. »
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« Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de développer le tourisme durable dans les montagnes françaises. »
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« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »
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« Cet amendement vise à économiser 410 millions d'euros en réduisant le panier de soins de l'Aide médicale d'Etat (AME) et en rétablissant le droit d'entrée supprimé en 2012. »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« La commission d’enquête sur la vie chère en Outre-mer qui a été menée lors de la XVIème législature a permis de mettre en exergue les lacunes des politiques publiques face au problème récurrent de la vie chère. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer la transition écologique des structures de l’éducation populaire. »
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« Cet amendement d'appel a pour objectif de dénoncer le très probable accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qui s'annonce désastreux pour nos agriculteurs. »
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« Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. »
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« De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »
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« Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à abonder le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 163M€. »
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« Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. »
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« Cet amendement vise à contenir la baisse du budget du "plan haies". »
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« Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. »
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« Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent que soit créée une ligne dédiée à un meilleur accueil des personnes exilées dans les services de préfecture auprès desquelles elles doivent effectuer leurs démarches administratives. »
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« Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des… »
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« Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission « Immigration, asile et intégration. » Il s’agit de créer une ligne… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile, d’accueil et d’intégration en France. »
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« En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »
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« Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, la Première Ministre soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation biodiversité à 100 millions d’euros. »
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« Dans son rapport de 2023 “Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?”, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE), préconisait à la fois d’accélérer la… »
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« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO). »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits de la sous-action 29-01 « Plan haies », du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires… »
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« Il s’agit par cet amendement de créer un programme spécifique au soutien des sports de rue, qui connaissent une popularité croissante auprès de la jeunesse, notamment dans les quartiers périurbains. . »
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« Cet amendement de repli vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M€. »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »
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« Cet amendement d'appel vise à abonder en CP l'action "financement de l'écosystème ESRI et valorisation" du programme 425 "financement structurel des écosystèmes d'innovation" de 100 millions d'euros, alors que le PLF 2025 propose de faire… »
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« Il s’agit par cet amendement de repli d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel. »
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« Il s’agit par cet amendement de repli d’amplifier les moyens alloués au sport dans le cadre scolaire en créant des postes de formateurs qualifiés et en garantissant des équipements adaptés. »
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« Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, et propose de les annuler. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan haies, supprimés par le gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires sur l’action « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » afin d’accompagner le développement des projets alimentaires territoriaux. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir et d’augmenter le financement de la mesure “Mieux relier les jeunes et la nature”. »