amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1651

Michèle Martinez RN · Article 42

En clair

Michèle Martinez a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale".

Cet amendement vise à appeler à la mobilisation pour la création d’une fondation pour la mémoire des Harkis.

Le projet de création d’une fondation pour les Harkis, défendu notamment par l’Association Justice Information Réparation pour les Harkis (AJIR) a été relancé par le Gouvernement lors des commémorations du 25 septembre 2023. Patricia Miralles, alors Secrétaire d’État aux Anciens Combattants, a souhaité initier une réflexion qui s’est traduite par une commande de rapport dont les conclusions n’ont à ce stade pas été rendues publiques.

Cette fondation répondrait à une urgence et à une nécessité. Urgence car la plupart des Harkis sont morts, emportant avec eux leurs témoignages : il convient de recueillir rapidement la mémoire vivante de ceux qui sont encore parmi nous. Nécessité car malgré quelques documentaires, livres ou productions audiovisuelles, la mémoire des Harkis est encore peu connue et peu promue.

La fondation permettrait de faire vivre cette mémoire par des activités de recherches, d’expositions ou de soutiens à des productions sur le sujet des Harkis. Son statut lui permettrait de recueillir les financements publics mais aussi privés nécessaires à son fonctionnement.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre
mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Autrice

Michèle Martinez RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001651
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324