amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1734
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 € | 0 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | +23 000 000 € | +23 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | −23 000 000 € | −23 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires sur l’action « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » afin d’accompagner le développement des projets alimentaires territoriaux.
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagnent en importance dans la réhabilitation de l’agriculture et de l’alimentation locale, tout en contribuant significativement à la préservation de la biodiversité, à la dynamisation économique régionale et à la promotion d’une alimentation saine et durable. Aujourd’hui, près de 460 PAT ont ainsi vu le jour sur l’ensemble du territoire, dont au moins un PAT par département. En 2024, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) célèbrent donc leurs 10 ans avec la mise en place d’un nouveau réseau national, l’organisation du « Carrefour des PAT », le lancement du portail numérique France PAT et l’adaptation du dispositif pour répondre à la Stratégie Nationale pour l’Alimentation.
Ils jouent un rôle essentiel dans la promotion des circuits courts, des produits locaux et biologiques, ainsi que dans la sensibilisation des consommateurs aux enjeux environnementaux et sociaux liés à leur alimentation. La réussite des PAT nécessite une compréhension approfondie de leurs objectifs, de leur mode de gouvernance et des étapes nécessaires à leur mise en œuvre.
Bien que faiblement dotée, l’action « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » soutien des politiques et initiatives structurantes pour la transition alimentaire de nos territoires comme l’accompagnement de la restauration collective au respect des objectifs Egalim, le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) ou encore la mise en oeuvre du Programme national de l’alimentation (PNA). Ces différentes politiques publiques concourent à développer un accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous et permettent de faire émerger des projets innovants à l’instar des initiatives inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation.
Le chiffrage de cet amendement se base sur le nombre de PAT reconnus au 1er janvier 2024 par le Ministère de l’agriculture, à savoir 440.
Cet amendement abonde de 23 0000 0000 d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation de l’alimentation » et notamment son action 08 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 23 000 000 d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 01 « Allègement du coût du travail de la main d’œuvre saisonnière » du programme 381 « Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Si la logique et les effets du dispositif TODE-AG doivent être remis en cause, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Dominique Potier
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Valérie Rossi
- SOC Denis Fégné
- SOC Philippe Brun
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Guillaume Garot
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001734
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324