Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement instaure la nécessité, pour le gouvernement, de rendre compte au Parlement de l'état des places d'accueil pour les enfants maltraités. »
-
« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »
-
Gouvernement
« La présente mesure a pour objet de déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et porter, à titre exceptionnel, la période entre deux recensements de la population de cinq ans… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu'un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France, et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage/kilomètre… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle… »
-
« L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. »
-
« L’hydroélectricité est une énergie décarbonée et durable qui a fait ses preuves et qui, couplée au nucléaire, a permis de mettre en place un système de production d’électricité reconnu dans le monde entier pour son efficacité. »
-
« Amendement adopté en commission des finances. »
-
« Le montant maximal de la garantie de l’État accordée à l’Agence française de développement pour intervenir en Nouvelle-Calédonie prévu dans la version initiale de l’article, à savoir 500 millions d’euros, visait à couvrir le refinancement… »
-
« La décision du Conseil d’État en date du 2 février 2024 de ne plus permettre de procéder à des « refus d’entrée » aux points de passage autorisés (PPA) aux frontières du territoire national fait obstacle et nuit à l’action au quotidien… »
-
« L’énergie nucléaire constitue l’un des atouts les plus précieux de l’économie française. »
-
« L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle de ce département. »
-
« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'Ademe et qui toucheront directement le Fonds chaleur. »
-
« Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de développer un pôle financier public sans taux et sans intérêt pour financer les grands projets ferroviaires »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 3 »
-
« Cet amendement adopté en commission des finances permet au Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) de continuer à faire vivre notre tissu de radios associatives. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
-
« Face à la submersion migratoire que subit notre pays, cet amendement prévoit d’abonder les crédits de l’action Lutte contre l’immigration irrégulière à hauteur de 50 millions d’euros et de minorer du même montant les crédits de l’action… »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
-
« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »
-
« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France. »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
-
« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 3 »
-
« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
-
« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
-
« Au même titre que pour les forces de l'ordre, la formation constitue un enjeu majeur pour le personnel de l'administration pénitentiaire. »
-
« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
-
« Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »
-
« Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »
-
« Cet amendement vise à financer la création de 303 ETP au bénéfice de l’Institut français de la justice restaurative afin de développer et d’opérationnaliser l’offre de justice restaurative sur l’ensemble du territoire. »
-
« Le rapport Frontex au titre de l'année 2023 a relevé à l'échelle de l'Europe « l'augmentation significative des passages irréguliers à la frontière en 2023 (...) la plus élevée depuis 2016 » : « le nombre de passages irréguliers à la… »
-
« Cet amendement met en œuvre l’une des mesures du programme de La France Insoumise : l’expérimentation de jurés dans les tribunaux correctionnels, dans trois tribunaux du territoire, pour que le principe « la justice se rend au nom du… »
-
« A l'occasion du PLF 2024, une augmentation conséquente et bienvenue du budget de la police judiciaire avait été entérinée. »
-
« Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget prévisionnel pour les frais de justice. »
-
« Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur. »
-
« Cet amendement propose de réduire de 200 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
-
« Cet amendement alloue 93 millions d’euros supplémentaires au programme 166 pour rehausser le budget dédié aux dépenses d’investissement immobilier des services judiciaires, dont les crédits ont diminué de 62 % en AE et de 26 % en CP… »
-
« Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETP de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 ETP sous prétexte de crise sanitaire. »