Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le Quotient Familial constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas. »
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« L'amendement présenté vise à réduire de manière substantielle la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennes de notre pays. »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu, les primes de départ à la retraite versées dans le cadre d’un départ à la retraite volontaire, ou d’une mise à la retraite. »
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« A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France a été mise en lumière et a attiré les foules venues du monde entier. »
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« Le IV. de l’article 1417 du code général des impôts précise le mode de calcul du revenu fiscal de référence (RFR). »
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« En France, la voiture reste le premier mode de déplacement des salariés avec plus de 70 % des employés qui l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail. »
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« Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants ne bénéficient de la succession de leurs parents qu’au moment où ils en ont le moins besoin, souvent après avoir constitué leur propre capital. »
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« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été… »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes… »
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« L'amendement présenté vise à supprimer les droits de succession pour les héritiers en ligne directe. »
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« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour notre économie, s’explique principalement par des raisons fiscales et notamment par la… »
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV et les autoroutes. »
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »
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« L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »
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« L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. »
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« Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. »
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« Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières… »
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« L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »
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« L'objet de cet amendement est de donner réellement les moyens aux élus locaux d'utiliser leur droit de préemption, inscrit dans la loi visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »
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« L'objet de cet amendement est d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »
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« L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »
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« L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens à destination des collectivités locales, notamment les collectivités rurales, pour la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS). »
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« L’indicateur de l’alinéa 703 dispose qu’il faut « Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »
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« Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser la recherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »
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« Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite créer un plan d’éducation aux médias, à l’image et à l’information. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
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« Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. »
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« Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »
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« Par cet amendement, nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. »