Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement est un amendement de repli. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les… »
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« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution financière à l'Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité National du Trait de Côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML). »
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat). »
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« La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la… »
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« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. »
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« La transmission, comme l’installation, doivent être soutenues par des leviers fiscaux qui participent à l’attractivité du métier d’agriculteur, et qui doivent être adaptés à la diversité des profils d’entrepreneurs et de projets… »
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« Cet amendement a été travaillé avec la CCI de l'Ain. »
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« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
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« Cet amendement vise à exempter de taxes les véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours. »
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« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »
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« Cet amendement est proposé par le réseau des chambres d'agriculture France. »
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« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF à son niveau de 2024. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’article 29 prévoit de diminuer en 2025 la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle… »
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« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »
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« Le présent article propose une baisse conséquente de 487 millions d'euros du montant de la Dotation Générale de Fonctionnement pour 2025 au titre des variables d’ajustement, en »
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« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »
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« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent article propose une baisse conséquente de 487 millions d'euros du montant de la Dotation Générale de Fonctionnement pour 2025 au titre des variables d’ajustement, en application d'un taux de minoration. »
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« Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives excluant du bénéfice de l’aide juridictionnelle, hors cas particuliers, les… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »
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« En 2024, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource importante pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avait… »
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« La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie financière locale. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,5 %. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »