amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-870
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 8 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,5 %.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-113 · Marie-Noëlle Battistel Tombé
- N° I-1229 · Corentin Le Fur Tombé
- N° I-1467 · Stella Dupont Tombé
- N° I-2417 · Alma Dufour Tombé
- N° I-2803 · Karim Ben Cheikh Tombé
- N° I-3238 · Bruno Fuchs Tombé
- N° I-3266 · Dominique Potier Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000870
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324