Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1229

Corentin Le Fur DR · Après l'article 26

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 % contre 0,3 % actuellement. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter plus de 3 milliards d’euros de recettes, contre 1,86 milliard pour un taux à 0,3 %.

Quand bien même les recettes nouvelles n’augmenteraient pas aussi linéairement, il est incontestable que les montants en jeux seraient très conséquents.

L’objectif assumé par cet amendement est d’accroître la ressource publique disponible pour le financement de l’aide internationale de la France.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 12

Corentin Le Fur DR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001229
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324