amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1229
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 8 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 % contre 0,3 % actuellement. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter plus de 3 milliards d’euros de recettes, contre 1,86 milliard pour un taux à 0,3 %.
Quand bien même les recettes nouvelles n’augmenteraient pas aussi linéairement, il est incontestable que les montants en jeux seraient très conséquents.
L’objectif assumé par cet amendement est d’accroître la ressource publique disponible pour le financement de l’aide internationale de la France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-870 · Jean-Philippe Tanguy Tombé
- N° I-1467 · Stella Dupont Tombé
- N° I-2417 · Alma Dufour Tombé
- N° I-2803 · Karim Ben Cheikh Tombé
- N° I-3238 · Bruno Fuchs Tombé
- N° I-3266 · Dominique Potier Tombé
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001229
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324