Amendement n° I-2803

Karim Ben Cheikh EcoS · Après l'article 26

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En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli - Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, afin d'augmenter son rendement et d'aligner la France avec les autres grandes places financières européennes. Le renforcement de la TTF n'aurait pas d'impact négatif sur l'économie française, comme l'ont démontré les précédentes hausses de 2016 et 2017, sans baisse du nombre de transactions ni de l'attractivité de Paris, au contraire.

Actuellement sous-utilisée avec un taux de 0,3 % et un champ d'application limité, cette réforme permettrait d'améliorer son efficacité, d'où la proposition d'atteindre 0,5 %.