Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-1012

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 40

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 25 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 23 320 855 052 € »

le montant :

« 18 320 855 052 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution financière à l'Union européenne. L'Italie, autre pays contributeur net sans rabais a au moins obtenu des sommes bien plus importantes que la France dans le cadre du plan "Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)".

Si nous estimons que la France n'aurait jamais du tant contribuer financière à un budget européen dont elle a systématiquement été la grande perdante, il est désormais totalement irresponsable que le gouvernement français continue à jouer au "Bon Samaritain" alors que notre pays traverse la plus grave crise budgétaire depuis la Libération.

Par ailleurs, il est parfaitement faux et malhonnête de considérer que la coopération européenne nécessite un budget en constante augmentation et dont les actions dépassent depuis longtemps les mandats que lui donnent les traités. La Commission Européenne doit donc faire les économies qui s'imposent pour faire mieux avec moins d'argent. Ou peut être même, faire moins pour faire mieux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 91 pour · 87 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324